Sunday 27 July 2008
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Comme le craignait l’Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC (”Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs”) de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d’offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national.
Concrètement, les plateformes de musique en ligne française pourront aller chercher les droits d’exploitation dans n’importe quel pays européen, et proposer leurs services à travers toute l’Europe. Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire. De même, les auteurs pourront faire gérer leur droit par une autre société de gestion que la Sacem, là où, par exemple, les frais de gestion seraient plus bas.
La décision permet aux Sacem européennes de “conserver leur système actuel d’accords bilatéraux
et leur droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national”, mais elle s’attaque à deux dispositions clés qui justifiaient l’existence des accords bilatéraux. La Commission a ainsi exigé la suppression des clauses d’affiliation, qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre, et des clauses de restrictions territoriales, qui empêchent les sociétés de gestion collective d’offrir des licences en dehors de leur territoire national.
“La décision permettra aux sociétés de gestion collective de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs (qui sont déduits du montant perçu avant qu’il ne soit remis à l’auteur). Elle incitera ainsi les sociétés de gestion collective à améliorer leur efficacité”, assure la Commission européenne, qui rappelle qu’elle avait tenté de résoudre l’affaire à l’amiable en 2007 mais que les engagements pris par les sociétés de gestion étaient insuffisants.
Selon la commissaire chargée de la concurrence Neelie Kroes, “cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle dans la mesure où elle encouragera les sociétés de gestion collective à offrir aux compositeurs et aux paroliers de meilleures conditions en termes de perception des montants auxquels ceux-ci ont droit. Elle facilitera également le développement de la diffusion par satellite, par câble et sur Internet, en offrant aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants”.
La Commission européenne n’a pas infligé d’amende à la CISAC, estimant que la suppression des clauses d’exclusivité serait suffisante.
Source NUMERAMA
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Tuesday 12 February 2008
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La question est posée: Peut-on raisonnablement faire payer la distribution de la musique sur l’Internet par la publicité… Et si oui, comment et à quelles conditions ?
A l’heure actuelle je ne pense pas que cela soit possible… Du moins dans les formes exposées lors du débat.
Trop de choses doivent d’abord se préciser.
A la source d’abord [chez les détenteurs de catalogue], ensuite chez les publicistes qui doivent créer une nouvelle manière de communiquer, chez les annonceurs qui doivent “valider” le tout et payer la facture, et surtout chez les clients pour qui la notion même de gratuité est toujours suspecte [souvent à juste titre]… Ce sont eux qui à la fin doivent accepter ou pas les scénarii qui leurs seront soumis avant ou pendant le téléchargement !
Mon propos sera donc d’attirer l’attention sur le réel potentiel de certaines options et sur les dégâts qu’elles peuvent occasionner !
Nous allons donc étudier ce nouveau miracle économique en détail [ du coté "Micro économique" d'abord]
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Saturday 21 July 2007
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Les hypermarchés de la vente de musique en ligne ont depuis leur origine fixé le prix de vente d’un morceau de musique à 0,99€ (0,99$ aux Etats-Unis). Quelle est, sur ce prix proche de celui du CD, la part de rémunération des créateurs ?
A l’ère des technologies de l’information et des nouveaux usages culturels qu’elles engendrent, tout le monde s’accorde sur la nécessité impérative de rémunérer équitablement les artistes (auteurs, compositeurs, interprètes). Examinons de plus près ce qu’il en est du côté des industriels du disque.
Dans le N° de “Challenges” daté du 5 janvier 2006, sous un article défavorable à la “License Globale”, se trouve un graphique plutôt intéressant, dont les chiffres ont été repris ci-dessous.
Si nous analysions les chiffres de la répartition de ces 99 centimes en pourcentage :
La part du lion : 61 %
Il s’agit de la part qui revient aux producteurs/grossistes.
Elle semble supérieure à celle obtenue sur les ventes de CD (entre 52 et 55% à vérifier).
Il s’agit ici de près des deux tiers du prix de la vente, mais nous verrons par la suite que si le producteur est également éditeur et distributeur en ligne (par l’intermédiaire de son site marchand), ces revenus peuvent encore augmenter.
Les frais divers : 3 %
Une fois la TVA acquittée (19 %), 1,5 % est nécessaire pour payer la liaison à Internet, 1,5% pour couvrir les frais bancaires et 1% centime pour les frais de licence du logiciel de restriction de l’usage privé (”DRM”).
La distribution : 5 %
Le détaillant de la chaîne de distribution doit investir dans les disques durs sur lesquels sont stockés les morceaux de musique numérisés, les baies de serveurs, la numérisation des œuvres, la création et l’entretien d’un site de vente du catalogue . L’infrastructure de ces hypermarchés de la musique formatée, appelés, on ne s’en lasse pas, “”plateformes légales”" par les cyniques industriels.
Il convient de remarquer ici que dans le cadre d’échanges privés réalisés entre internautes (P2P), de telles ressources sont fournies et partagées par tous, chacun mettant à disposition des autres :
une partie de l’espace de stockage de ses disques durs,
une partie de la bande-passante de sa connection à Internet,
une partie de sa force de travail pour numériser les œuvres à partir de supports obsolètes (ripping)
une part non-négligeable de son “temps de cerveau disponible” pour apporter du contenu et du sens au réseau : blogs, commentaires, selection, tagging, etc.
Dans le cadre d’échanges privés de musique, l’acquisition d’ordinateurs et de matériel informatique, la maintenance, l’abonnement à internet, le travail collectif, etc. qui sont à la charge des internautes correspondent donc ici à 7 %. (Ceci n’avait pour seul but que de répondre au mythe de la “musique gratuite”.)
“Il faut financer la création !” : 3 centimes
Le meilleur pour la fin (ou pour la faim !). Auteurs, compositeurs, interprètes se partageront entre eux ces miettes [5] généreusement mises à leur disposition.
Si au moins ces trois centimes étaient réellement reversés aux artistes… Il semble hélas en pratique que les majors leur font renoncer à leurs droits lorsque leurs œuvres sont vendues sur Internet, à l’occasion de la renégociation de leurs contrats, celle-ci découlant d’une obligation légale [6] imposée par notre droit d’auteur. Notons que l’objectif de cette renégociation est que les contrats ne puissent pas être trop défavorables à l’artiste, comme c’est le cas dans le système du Copyright…
La SACEM et ses soeurs : 8%
Heureusement, la SACEM est là ! Après tout, ses sociétaires sont les auteurs et les compositeurs. Une partie des 7 centimes qu’elle obtient par l’intermédiaire de la SDRM devrait revenir à la création.
Il est nécessaire ici de faire des contorsions pour avoir une petite idée de ce qui revient réellement aux artistes sur ces 7 %:
selon le rapport de la Cour des Comptes de 2004, sur 100€ versés à la SACEM, 79 sont reversés aux sociétaires. [7], soit 79%.
La loi impose que la SACEM répartisse ces 79% de la façon suivante : 25% aux auteurs, 25% aux compositeurs, 50% aux éditeurs. Or la plupart du temps les éditeurs sont des filiales des majors, ce qui ajoute une source supplémentaire de revenus pour les producteurs de l’ordre de 2,76 centimes (50% de 79% de 7 centimes) récupérés via la gestion collective.
=> Ce serait donc 2,76 centimes qui seraient répartis à égalité entre les auteurs (1.38 centime), et les compositeurs (1.38 centime).
En conclusion
Lorsqu’une major de la production éditant elle-même les œuvres de ses artistes vend un album de 15 pistes par sa propre plateforme, elle touche plus de 10€.
Si les internautes pouvaient payer directement 7 centimes aux artistes à l’origine d’un morceau (auteurs, compositeurs, interprètes), ceux-ci seraient nettement mieux rétribués que lorsqu’ils sont distribués par les majors. Ils percevraient ainsi 1.05€ pour un album de 15 pistes, soit à peine plus que le prix actuel d’un morceau.
Les artistes ont donc semble-t-il tout interêt à s’émanciper des industriels du disque pour s’orienter vers l’auto-production (ou la mutualisation de ressources d’auto-production) et être distribués par d’autres biais que les canaux traditionnels. Ainsi si les coûts de distribution et une partie de la promotion sont pris en charge par les internautes, il suffirait de payer 1€ par album, directement aux artistes, pour mieux les rémunérer qu’ils ne le sont par l’intermédiaire des majors.
Il serait temps de dissiper cet amalgame entretenu par les industriels entre leur propre interêt et celui “des artistes”, ou “de la création”. La part des artistes est celle sur laquelle ils peuvent le plus facilement rogner pour gonfler leurs marges, et il semblerait qu’ils ne s’en privent pas.
Le prix de la licence des DRM, reversé aux entreprises éditrices de ces logiciels de contrôle qui considèrent le public comme des ennemis (présumés coupables de contrefaçon), représente 33% des revenus des artistes.
Finalement, finalement, il semblerait que les artistes indépendants ou portés par des labels du même type soient bien mieux traités par des plates-formes du type de 121 Music Store ou la réversion oscille en fonction du contrat de 50 à 72% :) !
Un grand merci à JZ et à Challenges pour leur contribution (textes et chiffres)!
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